Les élections de parents d’élèves, à quoi ça sert ? Mieux connaître les instances décisonnaires des collèges et lycées

samedi 11 octobre 2008
par  Sylvie Arandel
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Parents,

Le 18 octobre, vous élirez vos représentants au sein du Collège ou du Lycée.

Ces parents élus vous représenteront dans les différentes instances décisionnaires de l’établissement scolaire : le Conseil d’Administration, la Commission Permanente, et le Conseil de Discipline.

Du résultat de vos votes dépend également la composition de la représentation parentale dans les Conseils de Classes.

L’activité et le pouvoir de ces conseils et commission vous paraissent peut-être floues et lointaines. Elles ont pourtant une influence déterminante dans la vie quotidienne des collégiens et lycéens. Apprenez à mieux les connaitre !

Nous avons rassemblé ci-dessous quelques informations, glanées sur des sites tels que http://vosdroits.service-public.fr.

Quelles sont leurs rôles, leurs prérogatives et leurs compositions ?

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGE ET LYCEE

Rôle du Conseil d’Administration

C’est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Membres du Conseil d’Administration

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :

- 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,

- 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.

Composition du Conseil d’Administration

- 3 ou 4 représentants du personnel de la direction de l’établissement,

- le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation le plus âgé,

- 6 ou 7 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation,

- 2 ou 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,


- représentants élus des parents d’élèves, collèges : 6 ou 7 ; lycées : 5,

- représentants élus des élèves, collèges : 2 ou 3 ; lycées : 5 :

- 4 représentants élèves sont élus par l’ensemble des délégués des élèves dont 1 représente au moins les classes post baccalauréat,

- 1 représentant des élèves est élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne,

- 3 ou 4 représentants des élus locaux,

- et éventuellement 1 ou 2 personnalité(s) qualifiée(s).

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

- le projet d’établissement,

- le budget et le compte financier,

- le règlement intérieur de l’établissement,

- les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l’établissement,

- le règlement intérieur du conseil d’administration,

- le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté,

- les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

Documents et décisions soumis à accord :

- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
- le programme de l’association sportive,
- la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
- l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Délibérations soumises au conseil d’administration

- les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité,
- les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Avis donnés par le Conseil d’administration

- avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
- avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- avis sur la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Droit à l’information et à la communication

Pour l’exercice de leur mandat au conseil d’administration, les représentants des parents d’élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres. Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d’administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

La Commission Permanente

Elle a la charge d’ instruire les questions soumises à l’ examen du conseil d’ administration.

Composition et modalités de désignation de la Commission Permanente

- trois membres de droit auxquels s’ajoute le représentant de la collectivité territoriale ;

- quatre représentants des personnels ;

- quatre représentants des parents d’élèves et des élèves.

Ces modalités sont alignées sur celles des membres du conseil de discipline, les élections à ces deux instances étant organisées au même moment, à l’occasion de la première réunion du conseil d’administration qui suit les élections à ce conseil.

Attributions et fonctionnement de la Commission Permanente

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation. Elle peut convier les experts dont elle juge la présence nécessaire, notamment le chef de travaux ou le directeur de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Conseil de classe

Rôle du conseil de classe

Le conseil de classe, présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile.

Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Le conseil de classe est composé :

- des professeurs de la classe,

- du conseiller principal ou du conseiller d’éducation,

- du conseiller d’orientation - psychologue,

- des 2 délégués des élèves, des 2 délégués de parents d’élèves,

et, lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel :

- d’un ou de plusieurs élèves de la classe,

- du médecin scolaire,

- de l’assistant social,

- de l’infirmier.

Les parents d’élèves mentionnés sont désignés par le chef d’établissement et choisis sur une liste de parents d’élèves présentée par des associations ou groupements de parents d’élèves élus.

Déroulement du conseil de classe

Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l’équipe.

Sur ces bases, et en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève.

Droit à l’information et à la communication

Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

Le Conseil de discipline

Rôle du conseil de discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur. Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève après un an.

Responsabilités du chef d’établissement

Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint.

C’est au chef d’établissement qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions, de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours au plus.

Composition du conseil de discipline

Le conseil de discipline comprend :

- le chef d’établissement (président du conseil),

- son adjoint,

- le gestionnaire de l’établissement,

- cinq représentants élus des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,

- trois représentants élus des parents d’élèves dans les collèges et deux dans les lycées,

- deux représentants élus des élèves dans les collèges et trois dans les lycées,

- un conseiller principal d’éducation, désigné par le conseil d’administration, sur proposition du chef d’établissement.

Mode de scrutin pour élire les membres du Conseil de Discipline

Les représentants des parents d’élèves, des élèves et des personnels d’enseignements et d’éducation sont élus chaque année au scrutin proportionnel au plus fort reste, parmi leurs représentants (titulaires et suppléants) au conseil d’administration.

Les élections sont organisées à l’occasion de la première réunion du conseil d’administration qui suit les élections à ce conseil.

Procédure devant le conseil de discipline

L’élève et sa famille sont convoqués par lettre recommandée et sont assistés, à leur demande, du défenseur de leur choix.

Le chef d’établissement convoque aussi la personne ayant demandé la comparution de l’élève, le cas échéant, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer les débats.

Pour des raisons de sécurité, le chef d’établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou transmettre la procédure auprès du conseil de discipline départemental présidé par l’inspecteur d’académie.

Le président du conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction. Sont entendues les personnes convoquées par le chef d’établissement.

Délibérations et sanctions

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions, les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptés.

Le président notifie à l’élève et à son représentant légal la décision du conseil de discipline qui prévoit des sanctions allant de l’avertissement, de l’exclusion temporaire d’un mois maximum à l’exclusion définitive.

Recours

Toute décision prononcée par le conseil de discipline ou par le conseil de discipline départemental peut être déférée, dans un délai de huit jours, au recteur d’académie, soit par le représentant légal de l’élève ou par ce dernier s’il est majeur, soit par le chef d’établissement. Le recteur statue après avis d’une commission académique d’appel.

Pour toute information, s’adresser :

- à un représentant de parents d’élèves,
- au secrétariat de l’établissement fréquenté par l’élève.


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