Policier référent dans les établissements scolaires

mardi 19 décembre 2006
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Le 1ier Mars 2006 était institué le « Protocole départemental relatif à la mise en place d’un dispositif expérimental visant à renforcer la sécurité au sein des collèges des Hauts de Seine » . Ce dispositif signé par l’état, le département, l’éducation nationale et la sécurité publique, prévoyait d’expérimenter sur une période de 6 mois, l’installation d’un fonctionnaire de police dans les collèges de 3 communes des Hauts de Seine (Antony, Clichy et Courbevoie). La mission de ce policier référent s’exerçait à la demande du chef d’établissement et consistait à intervenir dans le collège pour des actions d’assistance, de conseil, de diagnostic, de rappel au règlement, de signalement d’incidents ou d’infractions et de réception éventuelle de plaintes. Cette expérimentation avait pour vocation à être étendue à l’ensemble du territoire départemental. La FCPE 92 s’est vigoureusement opposée à ce protocole qui confondait les missions d’éducation et celles de répression dans un établissement scolaire. Elle a organisée manifestations, pétitions auprès de la population départementale et nationale et mener des actions au sein de chaque conseil d’administration des ELPE concernés.

Les chefs d’établissement n’étaient pas demandeurs de ce type de mesure. Les enseignants estimaient que ce protocole ne pouvait pas résoudre les problèmes d’agression dont certains de leurs collègues avaient été visctimes quelques semaines plus tôt pour.

Le dispositif devait être évalué au terme de la période expérimentale. L’évaluation devait se fonder sur les rapports des chefs d’établissements, rapports rédigés après consultation de la communauté éducative (article 9).

Mais, le 16 Août 2006, la circulaire N°2006-125 annonce que désormais chaque chef d’établissement de l’ensemble du territoire national peut, après information de son conseil d’administration, demander l’organisation d’une permanence pour un agent des forces de l’ordre dans les locaux scolaires. Elle prévoit même que « les autorités académiques inciteront les chefs d’établissements dans lesquels les actes de violences sont très fréquents à demander la mise en place d’un tel dispositif ». Tout ceci a vocation à encourager les plaintes et signalements auprès des autorités.

Depuis le mois de juillet 2006, la loi (décret n°2006-935 du 28-7-2006, JO du 29-7-2006) indique que les parents d’élèves sont reconnus comme faisant partie intégrante de la communauté éducative. Il faut donc croire que le notre département se place au dessus des lois puisque ni les associations de parents d’élèves ni même les enseignants n’ont été consultés pour évaluer le dispositif du policier référent. La période d’expérimentation n’a même pas été à son terme.

Il est facile d’en déduire qu’il faut se méfier d’une expérience visant à généraliser un dispositif à forte connotation répressive. Il n’est pas possible de donner du crédit à des politiques qui ne respectent pas la démocratie et surtout qui ne respectent pas leurs engagements devant les citoyens. En matière d’éducation, il est parfois nécessaire de réaliser des tests grandeur nature afin de vérifier la pertinence d’une mesure. Cela peut se comprendre. Par contre, il est indispensable de les effectuer dans un cadre dont les règles sont définies et surtout respectées. Le fait de ne pas suivre les principes d’évaluation du protocole décrédibilise toute l’action politique qui ne tient pas compte de la communauté éducative.

Le mépris est d’autant plus flagrant quand un ministre de l’intérieur utilise son département dont il préside le conseil général, pour faire passer des mesures nationales. Personne n’est dupe et la FCPE 92 avait diagnostiqué l’issue de cette mesure dès la mise en place du protocole.